Le document Colloque "Marché commun, marché de l'art" - Centre Pompidou

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Colloque "Marché commun, marché de l'art"

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Type : Son

Source : Bibliothèque Kandinsky

Mireille Balestrazzi, Dominique Bozo, Michel Dauberville, Martine Dauvergne, François Duret-Robert, Pierre-Laurent Frier, Lise Funck-Brentano, Guy Loudmer, Anne Magnant, Roger Rotmann, Simone Rozes, Jacques Sallois
Colloque "Marché commun, marché de l'art"

Enregistrement sonore

4 K7 audio

Notes : Voir les actes du colloque (IN-8 10684)

Contenu :

- Comment harmoniser la fiscalité européenne ? Faut-il appliquer la TVA au marché de l'art et à quel taux ? : table ronde / présidée par Simone Rozes

- Grand marché et ventes publiques / Pierre-Laurent Frier

- Introduction : le marché de l'art face à la constitution du marché unique européen / Dominique Bozo, Lise Funck-Brentano

- Le principe de libre circulation et l'exception des "trésors nationaux" / Jacques Sallois, Anne Magnant, Mireille Balestrazzi

- Réglementation fiscale et rapprochement des taux de TVA dans la CEE / M. Autrant

Les Auteurs