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Summary

Dans le cadre du colloque consacré à la Bpi, Jean-Paul Jean aborde la question de la "conventionalité" du point de vue du juge français. il s'intéresse notamment aux normes concernant les délais et à la question de la jurisprudence et aborde la question de l'adaptation des systèmes judiciaires à l'échelle européenne. Enfin, il analyse les conclusions du rapport de la commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ).

Additional information

Conférence, Petite salle, Centre Pompidou, 12/02/2007

Speakers Harold Epineuse : animateur(s) / modérateur(s)
Jean-Paul Jean